A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord,

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2023 de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire

troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces de la procédure, que la société Etablissements Mousset

Moyeret Goulardde Curraize, conseillers ; " alors que les mêmes magistrats doivent participer aux débats et au délibéré, et l'arrêt doit être lu par l'un d'eux ; qu'en l'espèce, en l'absence d'indications

salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP en 1951 et affecté depuis cette date à l'atelier des mobylettes

ENTRE : Madame [E] [L] née le 25 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Moulet béton, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu le 8 juin 1999 entre la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel

, dont le siège est ..., 2 / de la société le Groupe matériaux Mouret, dont le siège est ..., 3 / de la société les Sablières Mouret, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN

X... a fait connaître que les facturations devaient être adressées aux destinataires des marchandises, dont notamment la société Mousset ; que la cour d'appel a constaté un paiement de 140 000 francs à

A..., B... et C... aient été affectés à une activité de « modeleur » ou de « mécanicien » qui n'était pas celle M.

ENTRE : Madame [B] [U] née le 17 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Gracia Molet

"aux motifs que les investigations entreprises permettaient d'apprendre que Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat de deux mobylettes

[T], engagé le 4 janvier 1991 en qualité de modeleur par la société Modelage et Techniques Dérivées, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 août 2016.

encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock de marchandises, et que X... avait avoué avoir pris l'initiative d'actionner un soir la molette