Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY et de Me Guinard, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Bèque, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Guinard, avocat de la société Parent

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Guinard, avocat de M. le médecin-conseil régional et de la direction

Georges X..., demeurant ... àrenoble (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., A..., C..

Georges A..., demeurant 58, Cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Georges D..., de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de M.

Rigobert, Georges X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 9°) M. C..., Félix X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), agissant en qualité d'héritiers de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Guinard, avocat de la société Etablissements Henri Z..

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de la société Mutuelle

Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M. Jean, Christian E..., demeurant "Clos des Oiseaux", avenue du Pin Franc, Yvrac, Tresses (Gironde), 8°/ de M.

George X..., 3 / de M. Félix Z..., tous domiciliés 18, de Oogstwal 37-39, 3700 Tongeren (Belgique), pris en leur qualité de curateurs de la faillite de Hans Y...

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me