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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

formée devant la CCI.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602265_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces conclusions étant recevables au titre de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, la fin de non-recevoir opposée par le CCAS doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400102_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par arrêté du 23 juin 2023, le président du CCAS a placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 4 février au 4 septembre 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9573

Admin. suprême

27 février 2014

27 février 2014

La demande de suspension fut rejetée par le CCE. La requérante introduisit un recours en cassation contre l’arrêt du CCE devant le Conseil d’État.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00806

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société caisse de crédit mutuel Regio plus, et autre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la CCM

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le: MeMONTANE-MARIJON(ccc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGB N° de minute : 25/00551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f2fbcdc6046d47504de8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18841388e7853ac6ef7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00475 N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé une demande de certificat complémentaire de protection n° 16C0030 (CCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600336_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au centre communal d’action sociale (CCAS) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aac

Appel

28 février 2017

28 février 2017

No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106258_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de la CCI.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273590e44c41e7b3d227

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] présente un état antérieur interférant connu et traité, à type de rhumatisme inflammatoire, évoluant habituellement sur un terrain génétique, susceptible d'entraîner une oligo-arthrite des membres

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594cf

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (PARIS, 14 JUIN 1978), LA SOCIETE SUISSE BON GENIE BRUNSCHWIG (BGB) " ACHETAIT " A LA BANQUE CREDIT INTERNATIONAL DE GENEVE (BCI) DES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CCG ISOLATION S.C.P. SCP CHANEL BAYLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d116

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE CCC à Madame [V] [D] [I] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, Monsieur et Madame [S] [B] et [T] ont donné à bail à Madame [V]

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

    Le 2 mai 2012, le CCE rejeta le recours.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00129

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Société générale, de Me Le Prado, avocat de la société CCA E... et de M. E..., l'avis de M.

Source officielle