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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b539ba5988459c42af4
10 novembre 1982
10 novembre 1982
ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR LES BIENS DE GELIN
Source officielleChambre 2
DTA_2401166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Un mémoire présenté par Me Géhin, enregistré le 5 février 2025, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2202703_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Di Candia, président, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gehin, représentant M. A.
Source officielleChambre 2
DTA_2401166_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Di Candia, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Géhin.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210730
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Comté, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 août 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gevin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400176_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le numéro 2400176, Monsieur C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400177_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le numéro 2400176, Monsieur C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb50
11 janvier 1977
11 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1975) D'AVOIR CONDAMNE GEHAIN, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANU-TRANSIT-TRANSPORT
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554e9
28 juin 1973
28 juin 1973
AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE DES TANNERIES DE FRANCE DURANT LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1967 AU 30 AVRIL 1968 ; QU'ELLE A CONSTATE QUE GENIN, ANCIEN SECRETAIRE GENERAL ET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404066_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerin, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301776_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Davesne, - les observations de Me Gehin, avocat de M. C et Mme D.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301777_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Davesne, - les observations de Me Gehin, avocat de M. C et Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01585_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 avril 2023, par lequel la
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2021, 11 février et 6 avril 2022, les groupements agricoles d'exploitation en commun Saint-Benoit et du Grand Clos, représentés par Me Géhin
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
; - Condamner la société Merlin Gérin [Localité 5] à lui payer la somme nette de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour prêt illicite de main d''uvre ; - Condamner la société Merlin Gérin [
Source officiellePage 6 sur 66