Section 1   (1)     D’Arrigo and Garrozzo v. Italy (no. 40216/98) - The civil proceedings lasted more than thirteen years and six months.

36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44342/98 présentée par Demetrio GATTUSO

A..., représenté par Me Gavuzzo, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( ) 217 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos. 37176/97 to 37179/97 GAZZO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle GAUZES

CHAMONTIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2873 DEFENDEUR : Madame [C] [U] [B] épouse [X] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique GAZZO

xa0; Deux violations de l’article 3 Violation de l’article 5 § 3 Deux violations de l’article 5 § 4 Violation de l’article 5 § 5 Violation de l’article 6 § 1 (durée) Deux violations de l’article 13 Gavazov

395 339 542 [Adresse 7] [Adresse 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SARL DEGAS [Adresse 8] [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat SARL GAVO

Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

xa0; 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1938 et résidant à San Gavino

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission

GAUZE, JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 505 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE SUR LA PRISE A PARTIE, ABROGE PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 5 JUILLET

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Tristan D..., 2°/ de Madame B..., épouse D..., demeurant ensemble Domaine de Gauzy

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzés,

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M. Y..., de Me Blondel, avocat de M.