X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

Par jugement ultérieur sur intérêts civils, le tribunal l'a notamment condamné à payer certaines sommes à la partie civile, en particulier 200 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs

et le préjudice moral causés par le comportement parasitaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société 3DSoft de sa demande de dommages-intérêts en réparation des pertes subies, des gains manqués et

[F] à la fois au titre de l'incidence professionnelle et au titre des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Aux termes de l'article 1843-3, dernier alinéa, du code civil, l'associé qui s'est obligé à apporter son industrie à la société lui doit compte de tous les gains qu'il a réalisés par l'activité faisant

La caisse fait grief à l'arrêt, ayant fixé la perte de gains professionnels à 184 163 euros et, après application du taux de perte de chance, à 110 497,95 euros, de rejeter sa demande d'imputation du solde

, que les conditions applicables étaient celles numérotées référencées 124 077 102, pour en déduire qu'à ce titre, les pertes de gains professionnels futurs n'étaient pas prises en charge par le contrat

allégués ne s'étant pas manifestés immédiatement et le dommage apparaissant alors non pas comme actuel mais comme futur par la disparition d'un espoir de gain ; qu'en l'espèce, il était constant qu'à

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [O] la somme de 625 468,52 euros, dont 374 162,40 euros au titre de sa perte de gains professionnels futurs, alors « qu'en cas de proximité du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), la société Vidéo Injection-Insituform (la société Vidéo) a vendu à la société Manchettes résines réhabilitation de réseaux M3R (la société M3R) des gaines

de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière de gestion du personnel dans son magasin ; "aux motifs que, la société Conforama démontre que le montant de l'indemnité à laquelle Gasz

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice que Mme [N] a subi au titre de ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 8 552,40 euros, a condamné solidairement Mme

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de la SCI SAGITTALE visant à être indemnisée d'un manque à gagner de revenus fonciers jusqu'au mois

que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier de travaux publics ouvert par la société Gagne

est ..., 2°/ la société Gan santé, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Gan vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par

dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège est [...] , 18°/ à la société De Kerlouan, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 19°/ à la société Gan

[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la

Pour limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que M.