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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400006_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2023 rejetant les offres du groupement Terraco/Trasomar/ Mare nostrum/Garreli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01001_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409526_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Garelli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306293_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert médical. 2°) de surseoir à statuer
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b061cdc6046d478fe498
8 avril 2026
8 avril 2026
publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Olivier DANJOU -Maître Erick CAMPANA -Me Nicole GASIOR
Source officielle14e Chambre
61627b5092e3db741f857028
6 novembre 2013
6 novembre 2013
] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600442_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
société Dominique Antoniotti a été informée que son offre n’avait pas été retenue au motif qu’elle était irrégulière et que le marché avait été attribué au groupement composé des sociétés Corse Travaux, Garelli
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302978_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2203474_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2202652_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502490_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02566_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54163
25 juin 1996
25 juin 1996
Tommaso Garsia contre l'Italie (Requête no 23584/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 avril 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0421DEC000935513
21 avril 2020
21 avril 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION Application no. 9355/13 Garegin
Source officielle9e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8ed
19 avril 2012
19 avril 2012
Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009430
16 juin 1999
16 juin 1999
enregistrés les 24 mai 1995 et 25 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SOTEM dont le siège social est sis ..., représentée par le directeur de la SA Garassin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
25 mars 2008
P..., directeur financier de la société SOTEM (Garrassin), reçu le 21 février 1996, dans un contexte conflictuel entre les deux associées lié à la dissolution de la société ; Mais considérant que M
Source officiellePage 6 sur 16