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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des ressources humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300049_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment sis rue René Gambier
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54848
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (96) 515, adoptée le 13 septembre 1996 dans l'affaire Al Maradni, Gamba
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00136
17 février 2009
17 février 2009
protocole aux termes duquel elle s'engageait à confier à ces entreprises un certain chiffre d'affaires annuel pour ses besoins de transport ; qu'alléguant l'inexécution de cette convention, la société Gamba
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268819
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Accord d'Entreprise UES Procter & Gamble France
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7f7
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [H] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Non comparant, représenté par Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307658_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Sénégal et en Gambie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54388
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Renato Gamba, M. Massimo Pugliese et M.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb3
27 février 1995
27 février 1995
Louis, - la société Procter et Gamble France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 avril 1994, qui, pour infraction aux règles de la facturation
Source officielleProcédures Collectives
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038940765
14 juin 2019
14 juin 2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GAMBA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038940754
4 avril 2019
4 avril 2019
Accord du 04 Avril 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale GAMBA
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453478.20220209
9 février 2022
9 février 2022
connaissance du Conseil d'Etat des irrégularités commises selon elle lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans la circonscription du Sénégal, de la Gambie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387145
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DES EVOLUTIONS SALARIALES DES IRP DELEGATION + 30% AU SEIN DE L’UES PROCTER & GAMBLE FRANCE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
révèle le défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il aurait dû examiner si le préfet avait apprécié, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, les risques qu'il encourt à son retour en Gambie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775512
14 juin 2023
14 juin 2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROCTER & GAMBLE FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier
Source officielleRétention Administrative
64c20a801e0d40d96967d80f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] né le 25 Mars 2002 à GAMBIE né le 23 mai 2002 à GAMBIE de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302982_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D B, né le 3 octobre 1997 en Gambie, est entré en France en 2022 et a déposé une demande d'asile le 29 mars 2022, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 30 mai
Source officiellePage 6 sur 65