Sur le fond 1.Avant les opérations expertales, la gaine d'extraction d'air de la climatisation et la parole qui étaient en surplomb du fonds de la copropriété Le Gallieni ont été retirées.

05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

X... et Mme Z... ont acquis, suivant acte reçu par la société notariale Benedetti et Grosjean, devenue Grosjean et Schuller, (le notaire), un bien immobilier vendu par le groupe Garrigae, devenue HPA holding

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Gallière, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.514 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Clinique Gallieni

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Galilée Plessis, la condamne à payer, à la société Apave parisienne, la somme de 3 000 euros, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Gatinais, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt

1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Caixabank France, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caixabank CGIB, 2 / de la SCI Lou Gabian

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Galea Guyane, défendeurs à la cassation.

Bruno A... ... 13410 LAMBESC PARTIE INTERVENANTE : LA SA GALIA ASSURANCES anciennement dénommée CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence

C... a pris à bail de 99 ans un terrain situé à Perthes-en-Gâtinais, situé dans un espace boisé classé ; qu'elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour installation de caravanes en zone

de Marie-Galante, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Guadeloupe

motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations de la tour Galliéni

Mlle Maria X..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia

05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Iourievna 1954 27   Ilioushko Elena Victorovna 1963 28    Ipatova Galina Georgiïevna 1953 29   Kazykina Lioudmila Fedorovna 1949 30   Karpouchina Irina Alekseïevna 1961 31  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galina, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits

Fédération à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Galina, société anonyme dont