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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501776_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gallois est transmise au tribunal administratif de Strasbourg.
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541d
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.181, V 96-43.182 formés par la société Expertises Galtier, société anonyme,
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece13
24 novembre 1987
24 novembre 1987
(Lot-et-Garonne), 2°) de la société LABORATOIRES GALLIER, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f8189
20 janvier 1993
20 janvier 1993
l'Hôtel de Ville à Mamers (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Gallois
Source officielleciv1
6079434b9ba5988459c41da5
21 octobre 1975
21 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DONGER A CONSENTI LE 3 OCTOBRE 1961 A GALLOIS UN PRET DE 40000 FRANCS, QUE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE CE PRET, DONGER
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821f
9 mars 1993
9 mars 1993
Donne acte à la société Nord-France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Structacier, la société Martini et Rossi, la société Sarrade Galtier, M.
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcfd
23 juin 1971
23 juin 1971
ET JEAN X..., SON Y..., AVAIENT EMPRUNTE A GALAIS ET A SANNIER DIVERSES SOMMES DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PRISES SUR LE TIERS INDIVIS APPARTENANT A CHACUN DES
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704a
9 février 2004
9 février 2004
Arrêt SCP Galtier Bancarel Taussat C/ Gérard X... et Marielle X...
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007700950
21 novembre 1986
21 novembre 1986
X... pour motif économique, 2° déclare légale la décision de l'insepcteur du travail du Havre en date du 2 février 1983 autorisant la SOCIETE ANONYME GALLI à licencier M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d74
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Expertise Galtier, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da76
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Jean-Luc X..., demeurant Les Hauts d'Argency II, escalier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Expertises Galtier
Source officielleciv1
613722b0cd58014677400206
2 juillet 1996
2 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expertises Galtier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600427_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600428_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600429_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241803
9 août 2006
9 août 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions de la SARL GALLIS et les conclusions de la commune de Boulogne-sur-mer sont rejetées.
Source officiellePage 6 sur 166