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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd5801467742089a

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Les Body's" a développé à côté de l'activité de gymnastique volontaire une activité de spectacles ; que Danielle Z... a indiqué que deux spectacles avaient été donnés en décembre 1996 et qu'outre le gala

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413782_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413794_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe72

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02359

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... a été engagé par contrat du 18 août 2004 par la société Galea technologies (la société) en qualité d'administrateur de réseaux ; qu'il est passé à temps partiel par avenant du 31 mai 2005 ; que le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La requête a été communiquée à la société Voyages Gallia, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41aa

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Michel X..., demeurant La Sablière Saint-Loup (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Galva Eclair

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LE GALLIA IER LE GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Franck GHIGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b8

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59196

Cassation

23 octobre 1978

23 octobre 1978

REPRENDRE ; QU'AYANT ETE DECLAREE, LE 24 OCTOBRE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, STATUANT COMMERCIALEMENT, ELLE A RECU, LE 28 OCTOBRE, AINSI QUE LE SYNDIC GALLEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ef

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Par jugement 26 juin 2013, la juridiction prud'homale condamnait solidairement la Société GALEA GADELOUPE et la Société CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie, Desbiolles et Qualiconsult à lui verser la somme de 79 632 euros TTC au titre du désordre affectant le vide sanitaire, les sociétés Etablissements Gallia

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787214

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee122

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1986), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'a eu lieu à Villefranche-sur-Mer, au profit de la lutte contre la toxicomanie, un gala

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677409001

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean X..., demeurant Cité Artisanale des Galbas, 97180 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc21

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'ARRET ATTAQUE "REPUTE CONTRADICTOIRE", ET SANS QUE DEL GAMBA AIT EU LA POSSIBILITE DE CONCLURE, CONDAMNE CELUI-CI

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd5801467741270a

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

février 1981, la Sofreec, aux droits de laquelle vient la société Hammerson Centre commercial Italie, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société L2M, aux droits de laquelle vient la société Gala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429436_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre un arrêté de police interdisant la tenue du gala

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787208

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

Source officielle