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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4855
10 juin 2003
10 juin 2003
Les requérants exercèrent leurs stock-options, dont la valeur totale nette était d’environ 3,2 millions d’euros.
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1bf3
10 juillet 1990
10 juillet 1990
attaqué (Paris, 28 juin 1988) que la société Bricout a remis à la société Européenne de matières premières (société EPM), commissionnaire agréé près la Bourse de commerce de Paris, une somme de un million
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c40a
5 mars 1985
5 mars 1985
DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DEVAIT ETRE SOUSTRAITE AU RECOURS DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DANS LA MESURE OU ELLE AVAIT POUR OBJET D'INDEMNISER NON UNE PERTE DE SALAIRES OU DE GAINS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1987:C1187
7 avril 1987
7 avril 1987
mars 1957 ; Attendu que l'Etat gabonais et la Société nationale de télévision en couleurs Antenne 2 ont conclu une convention pour la réalisation, la production et la diffusion d'un film sur le Gabon
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
par semaine et par personne; les frais d'affranchissement étaient remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande; Le montant total de la dotation était évaluée à 7 744 681 euros (soit 50,8 millions
Source officielleChambre 1-11 référés
éance de 948 millions d'surosc/MTN
66a881f87be56405acf78ea1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
demander la constitution d'une garantie à toute partie opposée à l'exécution provisoire pour rembourser les pertes financières de la société INFINITY SPACE du fait de la résiliation du contrat de 10 millions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 7 janvier 2008, elle a acquis un bien immobilier dans le Var, sur le territoire de la commune de Gassin.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... dans les opérations dites de La Balise et Marguery, à hauteur respectivement de 2,2 millions et 2,5 millions de roupies. 11.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00570
3 juin 2014
3 juin 2014
Si la situation nette au 31 décembre 2005 est de un million cinq cent mille euros le prix définitif sera fixé à un million cinq cent mille euros (1. 500. 000 €).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01087
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c
1 juin 2006
1 juin 2006
du procès, dans celle de 12 millions USD, étant observé qu'elle s'est réservée, selon avenant des 02 février et 03 mars 2001, si le plafond s'avérait insuffisant pour mener la procédure à son terme et
Source officiellecr
61372581cd5801467741e57a
10 avril 1996
10 avril 1996
faits pour lesquels il a été mis en examen pour escroquerie ; qu'il a reconnu alimenter régulièrement son compte suisse à la SFP par des remises de fonds en espèces et disposer, à ce jour, de 15 millions
Source officiellepl
60793b3b9ba5988459c3c623
9 octobre 2006
9 octobre 2006
dont le tiers devait revenir au Groupe Y... ; que l'arrêt attaqué qui, après avoir constaté l'existence d'une erreur de calcul affectant la part revenant au Groupe Y... (471 et non 438 millions) refuse
Source officielle5ème chambre
DTA_2103488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A la suite de cette cession, la société Sograprom a perçu les produits issus de la SCI pour un montant total de 3,3 millions d'euros, dont 1,2 million le 28 février 2017 et 2,1 millions le 31 mars 2017
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00113
3 février 2015
3 février 2015
5° du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir estimé que les chiffres certifiés par l'expert-comptable de la société NKI étaient suffisamment probants pour servir de base à l'évaluation des gains
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210353
25 mai 2022
25 mai 2022
futurs ; Alors que le préjudice de perte de gains professionnels futurs vise à indemniser une invalidité spécifique partielle ou totale de la victime qui entraîne une perte ou une diminution directe
Source officielle3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059301
13 juin 2018
13 juin 2018
Par les arrêts attaqués, les cours administratives d'appel de Nantes et de Paris ont jugé que l'administration avait à bon droit refusé l'application de cet abattement aux gains litigieux, dès lors que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00114
25 janvier 2017
25 janvier 2017
global avant impôt pour les SCI [K] + 605 098 euros de loyers perçus par la société TBA ; qu'en imputant néanmoins ces bénéfices tirés de la conservation des biens litigieux sur la seule perte de gain
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491788.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce dernier a réalisé, en 2012, une plus-value de 83,85 millions de dollars résultant de la cession d'un bien immobilier sis aux Etats-Unis d'Amérique, dont 10,19 millions de dollars sont revenus au " general
Source officiellePage 6 sur 90