Lors des contrôles de sûreté, une des passagères a déclenché le portique de détection des masses métalliques. En l'absence d'agent féminin de sûreté, M.

identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et

et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc..." ; que "la surface utilisée étant supérieure à 50 mètres carrés" doit faire l'objet d'un classement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 1994), que la société Galerie Kléber, qui exploite deux fonds de commerce d'habillement à Strasbourg et à Mulhouse, a assigné la société Max Mara ayant son

en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance de Lyon (7ème et 8ème section), au profit de : 1°/ Madame Monique X..., demeurant ..., 2°/ Le Syndicat CFDT des métaux

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

par un jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire n°755 du 29 décembre 2015 émis à son encontre par le maire de la commune d'Anor en tant qu'il mettait

le temps qu'il faudra, mais je vous aurai" ; que le prévenu invoque un malentendu et affirme avoir dit en réalité : "je mettrai le temps qu'il faudra mais je gagnerai" ; que, devant la Cour, les policiers

arrêts attaqués (Caen, 14 janvier 1999 et 27 mai 1999), que la société Interdiscount France a pris à bail des locaux à usage commercial, appartenant aujourd'hui à la société AJD Holding, situés dans une galerie

Considérant que le syndicat des négociants indépendants en métaux précieux, le Syndicat national des changeurs et auxiliaires financiers, ainsi que dix entreprises qui ont pour activité le négoce de métaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN

temporaire ; que selon contrat de mission du 4 août 2003, il a été mis à disposition de la société Spim 89 en raison d'un accroissement temporaire de l'activité sur le chantier Roissy-aéroport Charles de Gaulle

Rançon (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries, dont le siège social est 6

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le SYNDICAT CFDT DES METAUX DE NICE, dont le siège est à Nice (Alpes maritimes), ..., 2°) M.

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

Gaël X..., demeurant ..., le Vésinet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conservatoire national des arts et métiers ; Considérant ce qui suit : 1.

Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 SAS CARREFOUR L'HAY LES ROSES 81/ 87 avenue du Général de Gaulle