ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01685 SASU FOCENA YACHTING Mr [S] [G]

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19023, et Me Philippe

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe

qualités d'assureur de la société LW & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Philippe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Philippe

toque : D1518 INTIMES Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe

Philippe D, demeurant 45 rue Kleber à Troyes (10000) ; M.

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

par la société Schöller Glaces et Desserts contre la société Glaces des Alpes'; - la recevabilité et le bien-fondé de la demande en intervention forcée de la société Glaces des Alpes'; - la condamnation

Philippe X..., demeurant ...

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] Représentés par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me CHEVREAU substituant Me Philippe

Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

    The Court has previously concluded that the placement of defendants behind glass partitions or in glass cabins does not in itself involve an element of humiliation sufficient to reach the

Philippe A pour insuffisance professionnelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une première demande, l'association Ecole de glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt et l'association Paris Boulogne-Billancourt Olympique Club ont demandé au juge

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Philippe X... et de la VILLE D'AMIENS, - les conclusions de M.

sa pièce n° 25 communiquées à l'audience du 5 janvier 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en disant que les conclusions de la société GLS