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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [K] [B] [L] [Y] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Charpentier [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2003968_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2022 et les 2 et 27 février 2023, la société Docaposte Bpo Is, représentée par la SCP Gaborit-Rückersavignat-Valent et associés, conclut : - à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203178_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

E..., représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser une somme de 90 000 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb06af9fd1f80974e7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f372b5e5e648cba8cc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 151, Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT-RÜCKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE

6253cd65bd3db21cbdd93356

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002014_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le juge des référés a, sur la demande de la société SAS Cenergy, représentée par la SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et associés

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977ce69cdc6046d47cce30d

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors de l’audience Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Audience à juge unique sans débats du 18 Novembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000377 AFFAIRE 2024045520 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 sous le n° 23BX00611, Mme C, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00466_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une requête enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20BX00466 et un mémoire enregistré le 15 juin 2020, Mme C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande à la cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550a76c5d9057df7ff77

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

(Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia GABORIT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73f236bfc00008d68d26

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BRMJ Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302917_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 7 juillet 2025, la SCCV l’Ecrin des Roches, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034749f07d80262a364e55f

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

N° 2016/290 Rôle N° 15/15737 [V] [M] C/ [Q] [Z] [Y] veuve [C] Grosse délivrée le : à : Me Roland LEMAIRE Me Laetitia GABORIT Décision

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452680bb2f8a66ca6844d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2537150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

H..., représenté par Me Gaborit, demande au tribunal de récuser M. B... A..., expert désigné par l’ordonnance n° 2501183/11-6 du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2025.

Source officielle

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