le 12 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Marc Y..., domicilié à Hargnies à Fumay (08170) ; - M. Emile Z..., domicilié à Hargnies à Fumay (08170) ; - M.

rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

son nom et en qualité d'héritière de feue [N] [O] [U] [Q] décédéé le 12 décembre 2020 née le 18 septembre 1949 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société SARL Infoline, représentée par la SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon, Me Mallon, demande au tribunal : 1°) de condamner

une conservation ... un traitement autorisé par arrêté" ; que, par arrêté relatif aux traitements autorisés pour la préparation des semi-conserves, publié au Journal Officiel du 9 juillet 1982, le fumage

et ayant subi, en vue d'assurer une conservation ... un traitement autorisé par arrêté" ; que par arrêté du 25 juin 1982 relatif aux traitements autorisés pour la préparation des semi-conserves, le fumage

A FUMAY ; 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Y...

rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

21/10/2004) DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE INTIMES : Monsieur Joseph Y... ... 42800 GENILAC représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me FUMAT

Fumat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Fumat, demeurant HLM rue Jean-Jaurès, bâtiment 1, N 12, 58260 La Machine, 7 / M. René J..., demeurant ..., 8 / M. Henri L..., demeurant 6, rue D. Rochereau, 58300 Decize, 9 / M.

Y... fumait constamment pendant les cours et dans les vestiaires, ce qui ne lui était jamais reproché, et enfin, que, de façon discriminatoire à son égard, l'élève Z... avait été confié à M.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... née Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

une conservation ... un traitement autorisé par arrêté" ; que, par arrêté relatif aux traitements autorisés pour la préparation des semi-conserves, publié au Journal Officiel du 9 juillet 1982, le fumage

The name of Ali Fuat Elibol read Ali Fuat Paşa Elibol in the former version of the decision.   [4] Rectified on 1 June 2006.