Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00573 APPELANTS Madame [E] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

n° 07/15022 APPELANT ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne- Laure GERIGNY FRENEAUX

Marjanovic, - et les observations de Me Fruneau, pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Fruneau, pour M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 18 May 2000 Loulmet, Foussard, Fabre, Frebeau

Freneau, 97122 Baie-Mahault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.

Hameau de Courty ... 91720 MAISSE représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Me Emilie D..., avocat au barreau de l'Essonne, plaidant pour Me Roger E..., avocat au même

Instance de MELUN-RG no 05/ 73 APPELANT Le FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et d'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Date naissance 5] 2019 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], représenté par Madame [Y] [Q] en qualité de représentante légale Tous quatre représentés par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU

Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, P 469 COMITÉ D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL représenté par son secrétaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

barreau de BOURGES INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Madame [L] [J] épouse [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Eléonore TERRIEN-FRENEAU

: S.A. 9 TÉLÉCOM RÉSEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38, quai du Point du Jour - 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Représentée par la SCP GARRABOS-GERIGNY-FRENEAUX

INTIMÉE Société de droit luxembourgeois CIGA LUXEMBOURG SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Boulevard Royal 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Boussières, greffier d'audience, Mme Bernard a lu son rapport et entendu les observations de Me Fruneau, substituant Me De Clerck, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Fruneau substituant Me Magdelaine pour Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine pour M.

HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat