Epuration à lui verser la somme de 422 566 F en réparation du préjudice causé par la réalisation défectueuse d'une station d'épuration ; 2° condamne la société Froment-Clavier Epuration à lui verser

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

FROMAGERE D’ORBEC (salarié : [X] [N]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.N.C.

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Fromont Briens du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Fromont Briens aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

X... a été engagé le 3 juillet 1989 par la société Castel et Fromaget en qualité de conducteur de travaux ; qu'en vertu de deux avenants successifs à son contrat de travail, il a été muté à Fort-de-France

RELAIS SAINT JEAN Représentant : Me Julien FROMGET de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE APPELANT S.C.I. [Adresse 1] S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) LB, représentée par Me Fromget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 8 septembre 2005), qu'ayant fabriqué pour le compte de la société Castel et Fromaget

et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014) fixe l'indemnité revenant à la SCI Fromont Paris-Lilas à la suite de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.

l'escompte ; qu'en l'occurrence, la Sas Robert Brunel situe l'escompte de la lettre de change au mois de mars 2015 (son échéance a été fixée au 30 juin suivant) ; qu'à cette date, la société Maison Fromont

contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment

MOYEN UNIQUE , PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 19 DECEMBRE 1964, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTEL ET FROMAGET

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.

Le jugement sera infirmé sur ce point Sur le fond # demande dirigée contre la SAS TRANSPORT FROMONT La SAS TRANSPORT FROMONT a la qualité de transporteur telle qu'elle est mentionnée sur la

DE RIOM de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SOCIETE FROMAGERE DE RIOM aux entiers dépens.