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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2021) et les productions, le 14 septembre 2011 sur l'autoroute A9, un ensemble routier, appartenant à la société italienne Frigo Abatese SRL (la société Abatese)

inox/métal ALP ", " Habillage frigo 43 1 44 ", " Banquettes inox s/vide et vaisselle ", " banquettes réception et frigo ", " ensemble banquettes cuisine ", " Habillage banquettes frigo Rap ", " Rempl

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et aux marchandises contenues dans ces frigos, à savoir sa production de pommes ; qu'or le contrat garantit «les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action directe (...) de la grêle sur

demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai à compter de la notification du présent jugement de l'association Urban Sax des locaux situés au bâtiment B de l'immeuble situé 19, rue des Frigos

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX Madame [X] [Y] veuve [M] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS

sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le texte susvisé le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Pierre Frogier

de la compagnie AIG EUROPE SA en qualité d’assureur de la société FRIGO TRANSPORTS 53 ;Juger que la demande d’expertise de M.

La SAS Frigo transports 54 est devenue propriétaire des immeubles pris à bail auprès de la société Natixis lease immo à compter du 1er octobre 2017.

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du 30 décembre 1982 et 12-2 du contrat type approuvé par le décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Locatex, aux droits de laquelle vient la société Frigo

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nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46I AFFAIRE : [L] [Z] Avocat Plaidant : Me Asma FRIGUI

Demandeur : SELARL FHBX représentée par Me [C] [D] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [M] [Adresse 2] Défendeur (s) : EURL ECO SUD SYSTEMES - UNION FRIGO PERPIGNAN [Adresse 3]