Leclerc situé 1094 avenue d'Antibes à Amilly (Loiret).

DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société VERNEUIL LILLE, SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurence LECLERCQ

RG N : 07 / 00681 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept avril deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

2016008869 APPELANT Monsieur [G] [U] [I] en sa qualité d'ancien gérant de la SARL PARIVIC [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Sénégal) Représenté par Me Frédéric

commercial " et non dans la catégorie 5 " Magasins de très grande surface ", le tribunal administratif de Toulouse a relevé que si ce mail permettait, pour un segment très court, d'accéder à l'hypermarché Leclerc

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [N] es qualité de liquidateur amiable de la société MBP MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS, demeurant [Adresse 1] non comparant ayant pour conseil Me Frédéric

1er septembre 2011 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc

D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

D'après ce même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

du 1er février 2003 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc

D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDERESSE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric

DEMANDEUR : Monsieur [U], [G], [T] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric

MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric