ainsi qu'une somme de 185.000 francs dissimulée à l'intérieur dans un sac en matière plastique ; que par ailleurs, la Cour observe que Franck Y... a varié dans ses déclarations tout au long de l'enquête

Y..., comptabilisant 225, 18 heures badgées et 169, 65 heures normales, a obtenu une prime de productivité de 1 000 francs, Vincent D...

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)12 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Franek

Paris Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de dire non fondés les rappels effectués par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à l'encontre de M.

de biens sociaux, chacun, à 10 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Franck A... ; Attendu

franco algérienne, les décisions gracieuses ou contentieuses rendues par les juridictions siégeant en France ou en Algérie ont de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés à Bagneux en 1992 ; qu'ils ont eu deux enfants nés en France en 1994 et 1995 ; que Mme Y... a saisi les juridictions françaises d'une

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck

L'ARTICLE 8, ALINEA 2, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QUE CE TEXTE N'EST APPLICABLE QU'AUX REGLEMENTS RELATIFS A DES IMMEUBLES BATIS, EN COPROPRIETE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE FRADET

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque Audi France, les conclusions de M.

X... parce que sa pension, bien que calculée sur la base du taux plein, était réduite au prorata de sa durée d'assurance en France, la cour d'appel a, dès lors, violé l'article L. 122-14-13 du Code du

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour tromperie, tentative de tromperie, abus de confiance, importation sans déclaration

auraient dû être restituées à Francis Y... depuis de nombreux mois, voire des années, l'ensemble des procédures confiées au prévenu étant terminées, à tout le moins lorsque le plaignant avait réclamé

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Franalex

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...