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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a50
6 juillet 2023
6 juillet 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 22/04384 N° Portalis DBVL-V-B7G-S52E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
Au cours de cette manoeuvre et malgré les cris poussés par messieurs Z... et Y... vous heurtez ce dernier qui a tenté de se protéger pa sa main droite, ce qui a eu pour effet de ramener brutalement son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004186698
9 mai 2000
9 mai 2000
Le 11 juin 1991, M me S. assigna le requérant - son voisin -, devant le tribunal d’instance de Calais en étêtage et élagage de branches sous astreinte de 500 francs par jour de retard.
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e797e
15 avril 2025
15 avril 2025
Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8fb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme [G] [T] épouse [M] C/ Melle [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me DOUBLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me RATES Me CRENN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5955
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a72
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielleSection des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, [E] [V], S.A. MATMUT, S.A.S. A&M CONCEPT, S.A.
Source officielle2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
10 décembre 2015
: 04/34822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, - l'ASSOCIATION AVOCALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d3
11 février 2014
11 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
[N] la somme de 500 euros HT au titre du désordre n° 51 ; condamné la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: “Ce projet, en l’état, n’étant pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou portant atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur, l’architecte des bâtiments de France
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
23 avril 2025
AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a7
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002805 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
Source officiellePage 6 sur 7