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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898119
9 mai 2018
9 mai 2018
le décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 ; - le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861349
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400229_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A D et Mme F C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre des Référés
68e55fc50e2901d10fa3cf04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Sophie DE FRANCESCHI
Source officielleChambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. HATET, Président, M. BEN JAMIN, M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685140
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797248
19 mai 2017
19 mai 2017
judiciaire ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898112
9 mai 2018
9 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, Conseiller d'Etat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d007
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2022 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX- RG n° 20/00871 APPELANT Monsieur [N] [K] [H] né le 29 août 1981 à [Localité 14] (75) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Catherine FRANCESCHI
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.
Source officiellePremière Chambre
69dd3f49cdc6046d471f83b2
13 avril 2026
13 avril 2026
06046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGL Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TOGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morgane FRANCESCHI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657447
16 décembre 2016
16 décembre 2016
code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310611
29 mars 2017
29 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041688029
4 mars 2020
4 mars 2020
- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077355
30 janvier 2019
30 janvier 2019
- le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HOMELAND [Adresse 3] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 », est ajoutée la mention : « Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien FRANCESCHINI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C D, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1) de condamner la collectivité européenne d'Alsace (CEA) à lui verser une somme de 50 332 euros en réparation de son préjudice ; 2) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 2 septembre 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officiellePage 6 sur 28