A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) l'abrogation pour fraude de l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Franceschini, demande au

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février et 7 avril 2022, la SCI MJDL, représentée par Me Franceschini, conclut à au rejet de la requête et à la condamnation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 13 novembre 2025, la commune de l’Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à titre

N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (95) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane FRANCESCHI

[Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de

d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,

conseils et à la Cour de cassation ; - La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu : - le code des juridictions financières ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

C B et Mme A B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aureilhan a délivré à la société Aquitaine Gestion

D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire

A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire aux sociétés

Copropriétaires de la Résidence « [8] » située [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 3] à [Localité 9] représenté par son Syndic, ATRIUM, SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

barreau de PARIS - #R0099 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet NP IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme C... un permis de construire modificatif

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2024 et le 4 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

SRL 36112/97 11 000 euros CICCONE Stefania 38043/97 7 000 euros FRANCESCHETTI Ilaria 35001/97 9 000 euros    

report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 May 1993 by Mr Diego Franceschi