CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

312 résultats pour « Françoise MALEMPRÉ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201316_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'origine et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300250_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

François Joseph LL... D... ZZ... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D... XX...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302517_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2023 et 17 octobre 2024, l'association

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507476_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toutefois, par un arrêté du 29 juillet 2025, la préfète de l’Isère a explicitement refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202458_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Maleyre, - et les observations de Me Mainnevret pour le compte de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201139_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-103-001 du 13 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201400_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

français ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202699_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080328 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Maleyre, premier conseiller, - et les observations de Me Lebaad pour le compte de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302549_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300794_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Maleyre, - et les observations de Me Erileri pour M. B et celles propres du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202319_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Maleyre, premier conseiller, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203025_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300059_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sa demande a été rejetée le 28 octobre 2015 et cette décision a été assortie d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 01 Janvier 1977 à KHEMIS ZEMMARA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea10

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, établissement public, industriel et commercial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301114_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2d

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

avec accusé de réception et représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean François SALLESSE, avocat au barreau de TOULOUSE défenderesses, rendu

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →