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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a2cd580146773ff660
9 mai 1996
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Eugène X..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
numéro 305 523 185, dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître François-Xavier
Source officielleSaisies immobilières
68e557c70e2901d10fa35412
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYL DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Source officielleChambre 1
69d04055cdc6046d47095627
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le
Source officielleChambre civile 1-6
697319afcdc6046d4763c2ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f7
6 avril 2023
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/365 N° R 22/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5U Jugement (N° 21
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dff
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1ère Chambre
6a0cce41cdc6046d473c4c9b
3 avril 2026
3 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - la SELARL JOLY - GATHERON - Me Jean paul FRANCOU ENTRE : DEMANDEUR au principal
Source officielleJCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] C/ [N] [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Me François- Xavier WIBAULT Expédition délivrée à toutes les
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Franck
Source officielleLUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
POPULAIRE DU NORD C/ Monsieur [D] [P] Monsieur [I] [S] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François-Xavier
Source officiellePPP CREDIT JCP
697141bbcdc6046d4729c9ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 Minute n° 26/00024 Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Xavier WIBAULT
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat au barreau d'Arras.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19597cdc6046d47ed684c
28 avril 2026
28 avril 2026
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me François-Xavier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f8167a0a9accd9695a4359
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a6
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me François-xavier Wibault, avocat au barreau D'Arras INTIMES Nous, Yves Benhamou, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaëlle Przedlacki, greffier
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, comparaissant et plaidant par Maître Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE D'UNE PART ; ET : Monsieur, [I], [O], né le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/729 N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6T6 Jugement
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399e1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 139/25 N° RG 25/00110 -
Source officielleJEX
68f7deff77f30025a66a04c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025
Source officiellePage 6 sur 18