LYON du 05 Juin 2019 RG : 19/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2020 APPELANTES : [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA LE CREDIT LYONNAIS-LCL- 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annick DE FOURCROY

à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [D] [W] épouse [N] née le 18 Septembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs à l'incident Représentées par Me Vincent DE FOURCROY

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : La Société BJR, SARL exerçant sous l'enseigne BRASSERIE DE RILLIEUX 58, Av de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me DE FOURCROY

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : La Société BJR, SARL exerçant sous l'enseigne BRASSERIE DE RILLIEUX 58, Av de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me DE FOURCROY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2014 APPELANTE : SARL DURTEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY

CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 172) DEFENDERESSE : Société REVOLUT BANK UAB [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] (LITUANIE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42, route de Saint Symphorien d' Ozon 69800 SAINT PRIEST représentée par Maître DE FOURCROY

née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.

née le 08 Août 1972 à ANNABA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 14 Janvier 1973 à POSTENJE (SERBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

La notification du recours contentieux a, quant à elle, été transmise à la commune de Foulcrey et à la ferme de Haussonville, le 22 mars 2023.

[L] [O] [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me Cécile PION de

BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me FORTIN, avocat INTIMEES : SARL CAVET représentée par ses dirigeants légaux Quartier Pré la Belle 01110 CORMARANCHE EN BUGEY Représentée par Me Annick DE FOURCROY

ACCURIDE WHEELS [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE et la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

[H], demanderesse initiale à l'incident, née le 26 avril 1927 à [Localité 7] (Loire) décédée le 11 avril 2023 à [Localité 8] (Loire), en leurs qualités d'héritiers Représentés par Me Vincent DE FOURCROY

Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Annick DE FOURCROY