"La Mare aux Saules", 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; La société Fougerolle construction a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 juillet 2000, un pourvoi provoqué contre le même

Vu l'article 1871 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une société en participation a été constituée, pour la réalisation d'un ensemble immobilier, entre la société Entreprise Fougerolle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sur une requête en réparation d'omission de statuer présentée par la société Fougerolle, l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 1990) a déclaré cette requête recevable

la société civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de Fougerolles, représentée par

Y... et actuellement à Saint-Egrève (Isère), les Parcs de Rocheplaine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit : 1°) de la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 décembre 1985 et 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FOUGEROLLE, dont

. ; 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

[D], alors âgé de 56 ans, forgeron depuis une date inconnue dans l'entreprise, présente une MP à type de tendinopathie fissuraire du sus épineux de l'épaule gauche non dominante reconnue le 7 mars 2016

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société SNCT, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société Fougerolles-Construction, a construit pour le compte de l'administration des Télécommunications

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), représentée par ses

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU PROCHE-ORIENT

Peignot, Garreau, avocats de la société FOUGEROLLE FRANCE (SA), - les conclusions de M.

Attendu que la société Procofrance a sous-traité à la société Fougerolle des travaux dans le cadre du marché conclu avec la société Sonara pour la construction, au Cameroun, d'une raffinerie ; qu'à la

PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'UNE FIN DE NON-RECEVOIR FUT OPPOSE A LA REQUETE DE MME FORGERON

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, LE 17 DECEMBRE 1964, D'UN ARRET RENDU LE 29 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUE BOUQUET, ARTISAN FORGERON

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay