) ; que Mme [D] a formé opposition au prix de vente du fonds et délivré à M.

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds cadastré section AI n° [Cadastre 4], au profit

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [T] font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de dommages-intérêts contre M.

X..., les remblais sont d'une hauteur de 1,90 m ; que cette surélévation, en ce qu'elle accroissait de manière conséquente les vues directes depuis les fonds Z... et X... sur le fonds A... constituait

de ce litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 14.

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer diverses sommes à la société Cast, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils opposaient, dans leurs conclusions en cause d'appel, la fin de non-recevoir

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de les condamner à faire procéder chaque année à la coupe des branches de l'érable et du cèdre dépassant de leur fonds sur celui de M. et Mme [P] jusqu'à la moitié de

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que commet une faute qui la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté, la banque qui libère les fonds sans constater la fourniture

que le prêt souscrit le 20 avril 1990 auprès de la brasserie "La Semeuse" s'élevait, non pas à 634 700 francs, mais à 364 700 francs ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond

; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondé l'appel des époux Y..., alors, selon le moyen, "que toute action possessoire doit être intentée

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Simon et la société Midway font enfin grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 1998) d'avoir rejeté leur demande en annulation de la donation en ce qu'elle était fondée sur les dispositions des articles 1421et suivants du

François Z..., les époux Joseph Z..., attributaires de l'un des lots, ont assigné les époux X..., aux droits de l'un des copartageants, pour faire constater que leur fonds bénéficiait, sur celui de ces

grief au premier jugement d'avoir prorogé l'effet du commandement de saisie immobilière alors que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne devant faire droit

Irénée Y..., exploitant une propriété agricole dont il avait hérité de son père, la Caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Savoie l'a assigné, sur le fondement de l'article 1166 du Code civil, en

V..., mais empiète côté nord-est sur 5 mètres sur le fonds J...

Y... et aux passagers de son véhicule, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de préciser le fondement juridique d'une condamnation ; qu'en l'espèce, tout en constatant que le fondement