SELARL KÆM'S AVOCATS, Assistée Mr Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe OLIVIER, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence

: [M] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence

JUILLET 2025 Minute N° 691 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 juillet 2025 à 11h50 Nous, Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

Florent X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société Azur assurances IARD et l'association HOGLY : Attendu que la société Azur assurances IARD

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

[Z] [D], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

8 octobre 2023à 12h25 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Florence

le maintien au centre de rétention de : [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/08/2022 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence

[D] [I], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[U] [I], appelant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[S] [R], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

° RG 23/03633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7U Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

N° RG 23/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Florence

liquidateur » de la « SAS PRISME », demeurant [Adresse 3] Défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence

avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence

Le taux et la durée de l'astreinte seront réduits pour être ajustés à ce qui est strictement nécessaire.

avocat au barreau de Paris ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence