Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

Le contrat de franchise a par la suite été rompu le 19 mai 2021. Le 5 mai 2022, M.

Charles X..., 2°/ Mme Jeanine Y... épouse X...,, 3°/ Mlle Florence X..., demeurant tous, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B)

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie (l'association), dont Mmes X..., Y..., Marie-Laure

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1999) que M.

date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge,

X..., domicilié ..., 2°/ de la commune de Saint-Florent, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, II - Ordonnance n° 95-95 : de

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars

des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1978, qu'il était le seul propriétaire de l'ensemble des actions ; Que, le 13 mars 1979, Jane X... et sa mère ont alors déposé plainte avec constitution de partie civile contre Roger Z... pour vol

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

Ghislain, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

N° N 25-82.796 F-D N° 00320 ECF 11 MARS 2026 CASSATION M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation