son sein aux fins de conduire ladite mission 13 bis Boulevard FOCH - CS 40050 51100 REIMS Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS S.A.S. 2R MAINTENANCE 5 avenue Benoît Frachon

: R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Florent

Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Flavien GUILLOT, membre de l’Association d’Avocats GOYOMARD , avocat au barreau d’ALENCON, COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

BNP PERSONAL FINANCE / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

née le 14 Juillet 1991 à PABU (22200) ... 22200 PABU Représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1755 du 01/

EDEIS, anciennement dénommée SNC-[S]. 19 bd Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150

La commune de Florange soutient que la requête de la société Multibat est irrecevable, faute d'avoir rédigé un mémoire en réclamation au sens de ces stipulations. 4.

Michel X..., demeurant ..., Saint Florent Des Bois (Vendée), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de :

avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2338 INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

AJEBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

D] épouse [H] C/ [N] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence

DEMANDERESSES SAS L&G GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Florence