Jean-Pierre X..., Sargos, conseillers, Mme Z..., M.

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

souscrites en matière d'impôt sur les sociétés par la société Seurlin Immobilier au titre des exercices clos les 31.12.2002 et 2003 fait apparaître de nombreux changements dans la liste de ses sociétés filiales

s61FAA2A1 { width:25.28%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 8 février 2021 Publié le 1er mars 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 48047/15 Filipe

Sargos, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Bouret, Coeuret, Mme Morin, conseillers, Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, M.

Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe

AGRO-ALIMENTAIRE DES SERVICES PROFESSIONNELS DU MAINE-ET-LOIRE AGRO SERVICE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice et le SYNDICAT GENERAL DE L'AGRO-ALIMENTAIRE CFDT DE LA SARTHE

Cristiano FEDERICI 21/08/1970 CASTEL GIORGIO (TR) 149 Carmine FERRANTE 17/06/1970 CASTEL FRENTANO 150 Natalino FERRI 05/04/1960 POLIGNANO A MARE (BA) 151 Paolo FESTA 18/03/1983 TORINO 152 Giuseppe FILIPPO

Sargos, conseiller, M.

avait préalablement proposé à ce salarié, qui exerçait la fonction de directeur de la production de l'établissement de Pontailler-sur-Saône, un reclassement sur le poste de directeur des achats de sa filiale

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00005 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Marie-France X... ... 72190 NEUVILLE SUR SARTHE

A... avait acquis quatre billets dont trois au nom de Peter SANTOS, Roberta SANTOS, Mike L... auprès de l'agence HAVAS, située Place Royale à NANTES.

, née en 1921, Mme Ilda da Conceição dos Santos Alves, née en 1950, M.

... a signé le 6 octobre 2009 un questionnaire, qui lui avait été envoyé par la société par lettre recommandée avec avis de réception, faisant apparaître son refus d'un reclassement en dehors de la Sarthe

    Did the applicants have at their disposal an effective remedy for their complaints under Article 8 of the Convention, as required by Article   13 of the Convention (see Di Sarno and

, ------------- FAITS ET PROCEDURE : La société immobilière Renault Habitation (ci-après la société Sirha) était propriétaire d'un terrain situé [Adresse 9] sur la commune d'[Localité 6] (Sarthe

Sargos, président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

BILOTTA 1957 Santo Stefano Di Rogliano italienne G. BIONDO 1966 Castelmola italienne F. BIZZARRI 1949 Bagnoregio italienne R. BLEVE 1957 Santa Cesarea Terme italienne G.