fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 23 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de repos compensateur liée aux jours fériés

aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la fédération

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l'enquête de gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu

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le siège est [...] , 4°/ à la Fédération des cheminots CFDT, dont le siège est [...] , 5°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CFTC FO), dont le siège est [...] , 6°/ à la

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de la Mayenne (la fédération) a mis en place, en 2009, des clôtures pour les protéger. 2.

DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide et blessures involontaires et d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu

des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office

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grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons le Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération

Anef (la Fédération Anef), il a assigné cette dernière en paiement de charges de copropriété impayées depuis le 1er janvier 2016. 3.

Charente-Maritime la somme de 3 800 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 135-3 et L. 135-6 du code du travail, alors, selon le moyen, que, en toute hypothèse, les jours fériés

des familles de France (la Fédération) irrecevable, faute d'intérêt, à agir en nullité des dispositions litigieuses ; Attendu que la Fédération des familles de France fait grief à l'arrêt d'avoir statué