et 50 % ainsi que les heures de nuit majorées à 100 %, d'autre part que l'employeur qui ne produisait aucun élément ne pouvait invoquer l'absence d'élément probant, la cour d'appel a retenu que les feuillets

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152 28/05/2025 ENTRE : SELARL JSA, prise en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET

Z..., âgée de 17 ans, l'avoir conduite dans un bureau isolé, en avoir profité pour lui caresser une fesse et lui faire un baiser sur chaque côté de sa bouche ; qu'il a également été poursuivi pour avoir

"aux motifs que, vu la requête présentée le 3 juillet 2001 par un inspecteur des Impôts, vu les pièces en notre possession au nombre de quatre-vingt douze, comportant chacune de un à trente- neuf feuillets

ailleurs, le juge a visé la copie en quatre feuillets d'une note d'information datée du 7 janvier 2003 alors qu'elle ne comporte que 3 feuillets ; que l'ordonnance attaquée s'est abstenue de viser une

N. reconnaissait qu'il lui arrivait de "tripoter" S. et P., leur passant la main sur les seins ou sur les fesses par jeu; que, cependant, ni S. ni P. n'ont ressenti ces attouchements comme un jeu ;

pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 1988) a rejeté la demande fondée sur la reconnaissance de dette du 17 septembre 1966 au motif qu'il est versé aux débats un feuillet

X... sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle leur auteur a fait édifier, en 1969, une maison d'habitation, jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires du 240, route du Cap Ferret

Y... avait lui-même reconnu (PV n° 687 3ème feuillet) que son attitude avait pu apparaître menaçante audit prévenu ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

fait de sortir un micro-ordinateur du magasin de son employeur sans le payer ; et qu'en se bornant à des considérations inopérantes sur le caractère non obligatoire de la mention "OK payé" sur le feuillet

société des grands magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs que la réalité des coups est établie, que Jean-Michel Z... a toujours maintenu avec la plus grande fermeté

Mme [P] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait clairement des relevés de suivi postal et d'un feuillet

marchandise dérobée les 14 et 15 octobre 1999 ; que la culpabilité d'Antoine X... résulte quant à elle des déclarations précises et concordantes de Gérald Y..., de la découverte à son domicile d'un feuillet

le 4 décembre 1997 à 10 heures à perquisition et saisie au domicile du susnommé et de sa concubine Evelyne A..., divorcée Le Khouby, en présence de cette dernière ; que, suivant procès-verbal de 21 feuillets

X..., alors qu'elle était passée dans sa classe avec son amie Z..., leur avait raconté une histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses

C... lorsque celui-ci l'avait embrassé et touché les fesses ; qu'il précisait qu'il l'avait simplement repoussé et ne s'était pas débattu en raison de l'âge de l'intéressé ; qu'il expliquait enfin que

une distance convenable et une semaine après l'avait coincée dans l'angle d'un couloir pour faire semblant de l'embrasser, que Mme [Y] avait indiqué qu'en 2014 le salarié lui avait mis la main aux fesses

Y... soutenait expressément dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 1998 (p. 11) que les documents sociaux de la société avaient été irrégulièrement tenus et, en particulier, que les feuillets