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en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard

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, demeurant [Adresse 3] défaillant SAS EGB AMARAL FERREIRA ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT AMARAL FERREIRA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social

frauduleuse de la vérité préjudiciable à autrui; que l'arrêt attaqué, qui, par adoption de motifs, relève que les factures étaient fausses comme ne correspondant pas à des livraisons de la maison Ferré

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Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE

1 Avis n° 2025-291 du 14 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ferréol Delmas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

voie soit qualifiée de propre au tramway, qu'elle soit surélevée ou séparée des autres voies par des éléments infranchissables ; que dès lors, en affirmant, notamment par motifs adoptés, que la voie ferrée

de la partie civile, présent à la barre, a, sur sa demande, présenté des observations sommaires, Me Versini s'en rapporte, Maître Filliol s'en rapporte, Me Ceccaldi, Me Ospital, Me Vincensini, Me Febbraro

A... et de la déposition du témoin Ferrara que Lorenzo X... a porté des coups à Mario A... dont les blessures décrites par le docteur Z... sont manifestement en relation avec les faits ; que le prévenu

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Friguia, de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Y... à la Société Vincent X... de la Ferrière, se borne, avant dire droit au fond, à ordonner une mesure d'instruction ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt, indépendamment de l'arrêt sur le fond,

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