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10 017 résultats pour « Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202992_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105778_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, S. C Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200116_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, S. C Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400132_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, E. D Le président, D. FERRARILa greffière, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102248_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'une part, la société Ferracin frères s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004440598

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

En l’affaire Ferraresi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53420

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 493 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39156/98 FERRAZZINI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302027_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ferrari, président, - Mme E et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, K. B Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303393_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204249_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme A et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203091_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407720_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Ferrarini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b8acdc6046d47192bae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203191_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105997_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ferrari, président, Mme H et Mme G, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, S. G Le président, D. FERRARILa greffière, E.

Source officielle

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