à Lazerag " environ un gramme par quinze jours et cela pendant les six derniers mois de 1985 " pour ce dernier ; " qu'enfin Nacer B..., avec qui il était en relations d'affaires, déclare (D. 48 feuillet

. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

PV n° 05, feuillet 1) et, partant, la volonté de X... de ne pas restituer l'engin, la démarche d'Yves X... ne pouvait être qualifiée d'abusive ; qu'il s'ensuit que c'est à la suite d'une dénaturation des

Y... avait manqué d'autorité et de fermeté et que le réseau dont il était pour partie responsable avait été désorganisé par les démissions ; que dans ces conditions la nécessité d'un départ immédiat du

le salarié a sollicité la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de salaire, des congés-payés et de la prime de vacances y afférents, de dommages-intérêts, ainsi qu'à la remise de feuillets

pas réglé le prix de la vente, les époux B... ont fait inscrire au livre foncier, à la charge de l'immeuble, l'hypothèque d'exécution forcée, et fait reporter cette inscription le 3 août 1989 sur un feuillet

Pascal Y..., ès qualités de représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la

gelijkwaardig zijn aan die welke aan eerdere veroordelingen in de lidstaat zelf zijn verbonden – Nationale voorschriften betreffende het achteraf vaststellen van een totaalstraf – Meerdere strafbare feiten

qu'en se bornant à énoncer, s'agissant de la seconde ordonnance en date du 22 octobre 2014, qu'il ne s'agit que d'une ordonnance complémentaire, accessoire à la précédente, ne comportant que quelques feuillets

plaignante ne peut suffire à rapporter la preuve des détournements par Patricia Y..., la comptabilité du commerce est pour le moins dépourvue de rigueur, les recettes étant apparemment portées sur des feuillets

entre les parties, que les éléments constitutifs du faux ne sont pas réunis ; que, par ailleurs, à la supposer établie l absence, dans la notification du redressement concernant l année 1992, des feuillets

la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le magistrat, saisi le jour où il l'a signée, a dû examiner 105 pièces dont certaines sont constituées de nombreux feuillets

d'objets mobiliers et les a condamnés à diverses peines et à des dommages et intérêts envers la partie civile ; +"aux motifs que "le fait de disperser des dossiers, de les jeter dans la rue où leurs feuillets

verwijzing – Richtlijn 2003/6/EG – Handel met voorwetenschap – Sancties – Nationale wettelijke regeling die voorziet in een administratieve sanctie en in een strafrechtelijke sanctie voor dezelfde feiten

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets