et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BV, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour publicité illicite en faveur

faire bénéficier le requérant, qui n'hésita pas à commettre dans un très bref espace de temps deux crimes d'une gravité extrême et ne donne aucun moyen sérieux à l'appui de sa demande, d'une telle faveur

/ que, est frauduleuse la candidature aux fonctions de représentant du personnel dès lors qu'elle est présentée dans le seul dessein de protéger le salarié qui n'a jamais exercé aucune activité en faveur

Non déterminable à partir du texte fourni.

et le mémoire en défense produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation proposés tendant à discuter la qualification des faits retenus contre Serge X... et le non-lieu prononcé en sa faveur

Sur la somme inscrite au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Farell : 10. 

décidait d'écarter, a, par ces seuls motifs, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Farrel

C A, représenté par Me Favrel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de

B A, représenté par Me Favrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour

Jacques E..., domicilié ..., 8 / de la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social est 43, Cours Jean Jaurès à Avignon (Vaucluse), 9 / de la société à responsabilité limitée Favel et Associés

répond pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, en ce qu'il émane des deux civilement responsables et ne saurait donc saisir la Cour des moyens qu'il pourrait contenir en faveur

contractuel de 12 mois une demande de permis de construire concernant un programme de 1 100 m² de surface de plancher minimum, ce qui a[vait] empêché la réalisation de la condition suspensive en sa faveur

banque au titre du compte MCNE alors, selon le moyen : 1 / que le relevé de compte établi par une banque peut lui être opposé et prouve à son encontre les faits visés qu'il ne peut contester qu'à la faveur

l'UCB en se fondant exclusivement sur l'acte notarié de prêt et les décomptes fournis par le prêteur sans tenir compte des paiements effectués au titre de la saisie-arrêt sur salaires pratiquée en faveur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors que la clause relative à la garantie de l'incapacité de travail était ambiguë, qu'elle nécessitait d'être interprétée en sa faveur et

EXPRESS et, d'autre part, de la société DHL INTERNATIONAL, devaient s'analyser comme une série d'avantages d'objet et de cause distincts devant être comparés séparément en appliquant le principe de faveur

de bureau ; Attendu que la société Bio France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme de 40 000 francs à la société des établissements Malterre, alors, selon le moyen, "1°) qu'à la faveur