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société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208402_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B C le maire de Faugères.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501595_20251125

Administratif

25 novembre 2025

D..., représentée par Me Faugeras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande de

Source officielle

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

comme non pertinente la prise en considération de l'attitude de réserve dans laquelle l'enfant est restée lorsqu'elle a été mise en présence de son père dans le cabinet du juge d'instruction ; qu'il faudra

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500466_20250328

Administratif

28 mars 2025

d'éducation prioritaire " et de faire procéder au versement des sommes dues à compter de son recrutement le 1er septembre 2022 en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) au collège Faubert

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8e Section - MESD

DTA_2312131_20230616

Administratif

16 juin 2023

C ; - et les observations de Me Faujeras, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

1998, cette juridiction, après avoir déclaré irrecevable comme tardive la demande de la société SAGA de dessaisissement au profit d'un tribunal arbitral, a condamné cette dernière à payer à la société FAUGERE

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d4ed88cdc6046d47651935

Commerce

17 octobre 2025

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46c93e17a6379205824

Appel

4 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b40

Appel

25 avril 2024

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b44

Appel

25 avril 2024

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d5fe13cdc6046d477d250b

Commerce

9 janvier 2026

Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d5fe2ecdc6046d477d2716

Commerce