Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406290_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A indique au tribunal contester " une décision de la maire de Baigneaux concernant le fauchage exécuté à la date du 8 juin 2023 ainsi que celui du 24 mai 2024 sur la partie " hors agglomération " de la
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe15c
14 juin 1995
14 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumur Electro-Diésel, société anonyme dont le siège social est 28, rue du Pont Fauchard
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2002736_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pas inscrite au titre des voies d'intérêt communautaire ; son entretien n'incombe donc pas à la communauté de communes, qui assure uniquement, en ce qui concerne la voirie communale, des travaux de fauchage
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] à combler le marécage des parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7], que Mme [P] avait un poney et des poules sur la parcelle A [Cadastre 1] et fauchait l'herbe pour les alimenter, qu'elle entretenait
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410543
15 janvier 2002
15 janvier 2002
affaire l'opposant à la société Serca ; que la déclaration ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation et que le document contenant cet énoncé, déposé le 12 juillet par la SCP Faucard-Verrier-Ouahmane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205659_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2022 sous le n° 2205659, la société garage Banc demande au tribunal d'annuler le marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs agricoles et de matériels de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre concernant le lot n° 3 du marché B des voies et chemins de la commune, portant sur le fauchage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ainsi que cela résulte d'un constat d'huissier du 12 février 2018 démontrant la persistance et l'évolution des désordres ; - les désordres subis G leur propriété ont pour origine l'opération de fauchage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
production du ticket de caisse de la boutique de bricolage de dépenses de travaux déductibles en application du 1° de l'article 31-I du code général des impôts effectués au sein du bien situé rue des Fauchets
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a51
29 avril 1975
29 avril 1975
QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR, BATTAGES, FAUCHAGE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c01182cdc6046d478d69be
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941859
31 juillet 1996
31 juillet 1996
du conseil municipal de Champ-leDuc, a effectué, en sa qualité d'entrepreneur de maçonnerie et de débroussaillement et de manière régulière au cours des années précédant l'élection, des travaux de fauchage
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET
Source officielle1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté du 18 janvier 2008 qui, ayant treize ans, ne lui est pas raisonnablement opposable ; - cette décision se fonde sur l'absence de qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de fauchage
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2103549_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
une faute disciplinaire, aggravée par le fait que, contrairement là encore aux ordre reçus, il s'était rendu sur le chantier avec son véhicule personnel en vue de quitter plus rapidement la zone de fauchage
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Méréville d'effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux de réfection du chemin rural et de procéder au fauchage
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007799149
19 mars 1990
19 mars 1990
le bénéfice d'une rente d'invalidité du chef de son mari décédé, Mme X... soutient que le décès de celui-ci, survenu le 29 avril 1983 alors qu'il effectuait des travaux d'entretien sur l'engin de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin,à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b470
27 mars 1979
27 mars 1979
traversait la chaussée de droite à gauche et entrait en collision avec une autre voiture, immatriculée en France, stationnée sur l'accotement gauche de la route par rapport à son sens de marche, tout en fauchant
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- le balayage de la voirie et l'évacuation des déchets, - le curage des regards, - la reprise du nivellement en bordure des caniveaux et des grilles avaloirs par une émulsion gravillonnée, - le fauchage
Source officiellePage 6 sur 21