violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine, président, Mmes Sem et Farina

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - la maladie de [T] dont elle souffre génère des douleurs permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre (

avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama

Votre licenciement pour faute grave intervient, donc, à la date d'envoi de la présente, soit le 9 janvier 2023, sans préavis ni indemnité de licenciement ».

conduite et le transport routier, sauf, ce qui n'est pas le cas en l'espèce s'il s'agit de transport international ; qu'en outre, d'une part, la pièce n° 14 qualifiée d'accord par le prévenu, ne présente ni

souvenir métal et l'activité souvenir textile; qu'elle a dénaturé l'acte de cession précité en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, qu'en relevant que l'acte de cession n'est ni

au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Fama

Vers 4 heures 30, les mêmes policiers en civil perquisitionnèrent le domicile du deuxième requérant Misbah où se trouvaient également son épouse Nebahat et ses enfants Ayşe (11), Ferhat (14) et Fatma (

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Eren Keskin et Fatma Karakaş, avocates au barreau d'Istanbul. A.

leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima

Fatima, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 octobre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Retenant qu’elle était atteinte d’un taux d’incapacité inférieur à 50 %, l’absence de station debout pénible et le fait que cette dernière ne présentait pas une difficulté absolue, ni deux graves pour

X... ; qu'après avoir nié ces relations, le prévenu a admis le connaître, et avoir été avisé de la nature délictueuse de ses activités ; que, vainement, il tente de minimiser la portée des déclarations

Il ajouta que l’intéressé n’avait pas été soumis au test concernant les troubles psychiques et que, malgré ses demandes, il n’avait été transféré ni à l’hôpital ni au centre de consultation psychologique

Fadia, épouse Z..., - Z...

propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou qu'il puisse être utilisé en vue de modifier, de restaurer ou de corriger les fonctions organiques ; qu'en effet, aucune analyse, ni

Hamit Kılıç, Mumi Kılıç, Şefik Tekin et Fatma Tekin auraient été témoins de ces traitements. 7.

procès-verbal p. 4) que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Juliette X..., née Y..., et qu'aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par le ministère public ni