La société Groupe family sphère a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 L'association Entente Family

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2024) et les pièces de la procédure, deux jugements de la High Court of Justice de Londres - Family Court (Royaume-Uni) des 26 avril 2017 et 20 avril 2018 ont

prévenu ; " et aux motifs adoptés que les faits sont établis ; que Lofti X..., qui n'a jamais respecté son contrôle judiciaire, a " de toute évidence " exercé des pressions sur son ex-épouse et sur Farid

[T] ne faisa[it] l'objet d'aucune poursuite pénale du fait du classement sans suite de la plainte déposée à son encontre », après avoir elle-même relevé que ce classement sans suite ne constituait qu'un

domicilié [Adresse 1] (État-Unis), a formé le pourvoi n° X 24-13.916 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société My Family

retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Farida

Moussa X..., demeurant ... 09 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / Mme Fariza Z..., épouse Y..., demeurant

[O] a été engagé en qualité de chef des ventes par la société Brasseries Bavaria devenue la société Swinkels Family Brewers France à compter du 15 juin 1998. 2.

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

empêchait, par conséquent, de se rendre en France ; qu'il produisait des attestations médicales en ce sens établies par un établissement réputé de l'Arizona, le centre médical Kids Care Pediatrics and FamiIy

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui, pour usage, acquisition, détention, offre et cession de stupéfiants, a condamné : - Abdelaziz

à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine

violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine, président, Mmes Sem et Farina

E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes

ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes de farine

X... a formé opposition contestant cette demande, au motif qu'il n'avait pas pris livraison le 27 avril 1988 des cent soixante sacs de farine facturés ; Attendu que M.