591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vol commis avec violence et en réunion et l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Farid

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calicia par la société Fain d'Arol et ITM Entreprises

Saint-Héand (Loire) ; que, le 17 janvier 2001, Idriss X..., détenu à la maison d'arrêt de Saint- Etienne, disposant d'un téléphone portable, a appelé son frère Zoubir X... et lui a demandé de dire à Farid

.] , en qualité de mandataire ad litem de la société Immobilière des deux frères, 2°/ à la société Copadig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Farner

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

La société Goodmills fait grief à l'arrêt de réformer l'article 7 de la décision de l'Autorité n° 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise prohibée) ; " aux motifs qu'il a accepté que ses deux sociétés " Eagle France " et " Comint " prennent la suite de la société IES de Farid

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 13 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

chiche' et que la société CAMI commercialise des chips à base de farine de pois chiche.

Farid X... et l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois, en qualité de curateur de Mme Fatiha X..., ses frères et soeurs, ont assigné M.

merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine

(Gaston A... et Y...SA) étaient en conflit avec l'entreprise Sopropêche, spécialisée dans la farine de poisson.

violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine, président, Mmes Sem et Farina

versements de 3 000 419 dollars et 384 00 dollars, ont été effectués le 29 juillet 1991 au bénéfice respectif de Moxtir et de Saas Internationale ; que les dirigeants de ces sociétés, parmi lesquels Farid

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001), statuant en référé, que la société civile immobilière (SCI) Fain

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Farner

112/CEE du 21 décembre 1988, énoncent que le bicarbonate d'ammonium et la L.cystéine, additifs autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires comme poudre à lever et agent de traitement de la farine

septembre 1992 et enregistrée sous le n° 92 434 807 pour désigner le pain, et pour avoir déposé, le 7 janvier 1997, la marque semi-figurative "Rétro", enregistrée sous le n° 97 158 223, pour désigner les farines