tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; " aux motifs que l'analyse effectuée par le laboratoire interrégional de PARIS MASSY le 2 octobre 1995 a conclu à la présence dans la farce

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X, décédé en 1996 - Les Garrigons - Tour de Farges

Farès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols qualifiés et

domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Pegasus Farms

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

que s'il peut être admis, au regard des éléments du dossier, que les concentrés de minerai enrichi découverts lors de la perquisition dans la réserve à fuel de la scierie proviennent de la mine des Farges

X..., embauché le 2 octobre 1976 par la société SMEF Azur en qualité de technicien frigoriste à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), a été victime d'un accident du travail, le 29 avril 1992 ; qu'à

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me Rémy-CORLAY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons - Les Farges

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société X... et Cie, commissionnaire en douane, a procédé, en 1993 et 1994, à des importations de cassettes vidéo vendues par les sociétés Far

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

les composer à leurs frais ; que l'enquête a permis de démontrer que c'est Stéphan Y... lui-même qui a déposé ces messages, ainsi que cela résulte de ses déclarations : " j'ai simplement fait la farce

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Fargues Saint-Hilaire, agissant poursuites et diligences

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE