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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043412251
10 mars 2021
10 mars 2021
Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 et droit à la déconnexion
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594063
23 février 2022
23 février 2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société Fauvel Formation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343002
3 mars 2023
3 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389021
9 mai 2022
9 mai 2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société FAUVEL FORMATION COLLECTIVITES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389034
3 mars 2023
3 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION COLLECTIVITES
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143010
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Accord collectif d'entreprise instituant l'acquisition, le décompte et les modalités de prise des jours de congés payés pour les salariés permanents au sein de la Société FAUVEL FORMATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143012
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Avenant n°3 de l'accord sur la prévoyance du 8 décembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192430
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Avenant n°4 de l'accord sur la prévoyance du 08/12/2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01893
23 septembre 2009
23 septembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gedimat Farel à payer à M.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2a
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARAUX PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
AUMONT-FARABET-ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - SARL PARTNAIRE LOGISTIQUE Exploitant une agence sise [...], [...] [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01891
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X... a été engagé à compter du 29 mai 2000 en qualité de chauffeur livreur par la société Gedimat Farel ; qu'après avoir démissionné par lettre du 31 mars 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de
Source officielleJld
69784c47cdc6046d47d49126
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'an deux mil vingt six et le six Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Marie FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623363
14 octobre 1988
14 octobre 1988
la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le siège est à La Salette Fallavaux
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:371
26 juin 2008
26 juin 2008
#Auxílios de Estado - Regime de auxílios em benefício de estações de rádio locais - Financiamento através de uma taxa parafiscal aplicável às sociedades publicitárias - Decisão favorável da Comissão no
Source officiellePage 6 sur 58