Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le groupe hospitalier universitaire " Paris psychiatrie et neurosciences ", représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Capi à lui verser la somme de 1500

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées en application

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la SCI Cardif Logements, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000

A l'issue de sa garde à vue, le demandeur a été convoqué devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate pour avoir à Faaa, depuis le 1er décembre 2018 et jusqu'au 8 octobre

pendant son transport vers le centre de détention et durant sa garde à vue, notamment le 19 octobre 2003, date à laquelle il aurait été frappé sur la plante des pieds (traitement connu sous le nom de falaka

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Shaheen demeure avec son épouse, née Farzana Y... le 01/03/1973, ... (pièce 3) ; qu'ainsi, en raison des fonctions exercées par X...

Pakistan, est associé de la société Eagle Télécom (pièce 2-2) ; qu'ainsi il peut être présumé qu'Akhtar F... et Akhtar G... sont une seule et même personne ; qu'Akhtar G... demeure avec son épouse, née Farzana

Procédure devant la Cour : Par une requête et en mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 11 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1) d'annuler ce

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n° 25PA03264, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle dont elle estimait entaché cet arrêt

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la