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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DASSAULT FALCON SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura DUBOIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 INTERVENANTE CAISSE NATIONALE DE SECURITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210159
6 février 2025
6 février 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
- l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires et Falcone
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a26723cdc6046d47fec12b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKV Décision n° 27/2026 Notifié le à - [B] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tacite qui lui avait été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de Falicon, portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC n° 192, sise 815 chemin du Faliconnet
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La SARL EGB DOS SANTOS bénéficiant d'une procédure collective la créance de la SCI FALCONE à son endroit était fixée également à 86. 584 euro.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ce0
16 juin 1976
16 juin 1976
DE PREUVE, N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A SON EXAMEN, L'ARRET A RELEVE, EN FAIT, QUE DAME FALCOTET
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466419.20230217
17 février 2023
17 février 2023
administratif de Nice d'annuler le permis de construire tacite accordé à Mme B A C le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5874
18 février 1992
18 février 1992
Roger Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), route la Lègue "Fauconnette", en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372312cd5801467740508e
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Falcon service, société anonyme, dont le siège social est situé
Source officiellecomm
613722dccd58014677402732
18 mars 1997
18 mars 1997
Maxime Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Falcon Trans, dont le siège social est Sophia Antipolis Villantipolis n°
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2013:PL00610
12 juillet 2013
12 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dassault Falcon service/ Bonneuil-en-France, société à responsabilité limitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, la SASU FALCON GROUP IMMOBILIER demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00b6
25 octobre 1989
25 octobre 1989
personne de son représentant légal, dont le siège est à La Seyne-sur-Mer (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de Monsieur FALCONETTI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
4 214 923,58 euros toutes taxes comprises ; à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société d’économie mixte d’aménagement du Pays d’Aubagne (SAEMPA) exerçant désormais sous l’enseigne SEM Façoneo
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e8a
18 février 1992
18 février 1992
(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Falcon plastics machinery, société de droit danois ayant siège Industrievej à Slangerup (Danemark), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
1 avril 2026
FALCON INGENIERIE METAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5262d
27 mai 1997
27 mai 1997
Sur le moyen unique : Attendu que, faisant valoir qu'à plusieurs reprises des militants du syndicat CGT de la société Dassault Falcon avaient été surpris à distribuer des tracts syndicaux alors que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503657_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le permis de construire tacite qui lui a été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
La SARL DASSAULT FALCON SERVICE poursuit la confirmation du jugement déféré et demande en conséquence à la Cour de : - de débouter Mademoiselle [G] [D] de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePage 6 sur 42