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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316652_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C Fadé, représentée par Me Gautriaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 octobre 2023 par

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01931_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192539

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

) : 1) le rapport intermédiaire de mise en œuvre des quatorze projets cofinancés par le FAMI que la direction générale des étrangers en France (DGEF) a dû adresser à la Commission européenne ; 2) les

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2430049_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431254_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432679_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434182_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00604

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) a conclu avec la société Fadin

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad40

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Compagnie de gestion et de prêts (CDGP), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Fabis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101188_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421265

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 250

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f371700ef6338d4113b3

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

et Amidis, a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a condamné la société Faldis à payer à Mme [Y] et à M. 

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749488

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail du 2 avril 2013 autorisant la fédération d'aide à domicile en milieu rural (FADMR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517761_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représentées par Me Fadier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2f

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

FADITT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Zone Industrielle Les Milles - 380 rue Jean Perrin 13100 AIX EN PROVENCE Comparante, assistée de Maître QUENEZ substituant

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471870.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'association Fakir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MmeTribout

613722e6cd58014677402f47

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Faci, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200637

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

Z... un pacte de préférence en cas de vente de leurs actions dans la société Faldis ; que ceux-ci ayant cédé ces actions à la société Amidis, Mme Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab79

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, avocat, ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300550

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

FAI » suivi de tous les renseignements essentiels concernant l'identité des parties, celle de leur notaires respectifs, l'identification des lots vendus et le prix de vente, en ce compris la

Source officielle