Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997, 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré

hors délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1991), que la société La Laiterie de Montaigu a commandé à la société Laguilharre, l'installation d'un compresseur à vapeur d'eau fabriqué

à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de faire droit à sa demande de classement de l'établissement de Cognac

Y... et de la société Les Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir offert à la vente des lampadaires fabriqués en Italie, revêtus du signe

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

Catherine X... connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication

Lilian X..., chargé plus spécialement du Cognac reconnaissant la découverte lors des constatations de Cognac boisé par macération, mais destiné selon lui à la fabrication du Brandy, déclarant qu'avant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 FEVRIER 1968), QUE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DU CENTRE (CELDUC), QUI FABRIQUE

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LANDANGER, POUR AVOIR REFUSE D'INITIER UN AUTRE EMPLOYE DE LA SOCIETE A LA FABRICATION

La société à responsabilité limitée (SARL) Podostyle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical.

; que selon cette clause, la convention est applicable, notamment lorsque le personnel concourant à la fabrication représente au moins 20 % de cet effectif et qu'en outre l'entreprise n'a pas opté après

la réglementation applicable à l'époque des faits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " et alors, enfin, qu'en s'abstenant de préciser quel était le procédé de fabrication

produisait étaient sujets à caution en l'état de la procédure de divorce l'opposant à son conjoint (v. arrêt attaqué, p. 5, alinéas 1 à 4); "alors que, d'une part, le faux se réalise notamment par la fabrication

Code du travail ; qu'elle n'a pas, dans le même temps, satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en deuxième lieu, que le grief relatif à l'activité consacrée

affecté à la fabrication du cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant, toutefois, d'une part, que les

X..., la construction d'une maison d'habitation en utilisant notamment du béton cellulaire fabriqué par la société Durox France sur lequel a été appliqué un enduit fabriqué par la société des Produits

affecté à la fabrication du cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant, toutefois, d'une part, que les

et vendus par les établissements At France ; que le rédacteur du procès-verbal énonce que l'examen d'une andouille lui a permis de penser que la technique de fabrication de celle-ci ne répondait pas à